Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 3 | N°AE123 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE123
présenté par
M. Mamère et Mme Auroi |
----------
ARTICLE 3
Après le mot et le signe :
« agricole, »,
insérer le mot et le signe :
« fiscale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique de cohérence recherchée … ne le serait évidemment pas sans l’ajout de ce terme. Les entreprises multinationales font tout pour échapper à la politique fiscale des pays dont ils pillent les ressources, ainsi que le montre actuellement le marchandage d’Areva au Niger .