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ART. 2N°AE202

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°AE202

présenté par

M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 2

RAPPORT

Compléter l'alinéa 50 par les deux phrases suivantes :

« Afin de prolonger cette dynamique, La France encouragera l’émergence d’entreprises coopératives transnationales, expressions concrètes d’un entrepeneuriat et de risques partagés. Ceci peut s’exprimer particulièrement dans un objectif de développement de filières communes entre les acteurs économiques du Nord et du Sud. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

»Au-delà des demandes des aides d’urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenariats économiques. Dans ce cadre, la dynamique coopérative et entrepeneuriale de l’économie sociale et solidaire est un outil pertinent.