| ART. 2 | N°AE260 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE260
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la première phrase de l'alinéa 56, supprimer la première occurrence des mots:
"en compte".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de forme : les mots en compte sont répétés deux fois dans la même phrase.