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ART. 2N°AE273

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AE273

présenté par

M. Dufau, rapporteur

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ARTICLE 2

RAPPORT

I. A la première phrase de l'alinéa 26, après le mot:

"humain :"

insérer les mots :

"la France rappelle l'importance de l'accumulation de capital humain dans le processus de développement et l'aspect central du bien-être et des droits des individus parmi les objectifs de développement."

II. En conséquence, au début de l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer le mot:

"Mais".

III. En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.