| ART. 7 | N°AE305 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Retiré
AMENDEMENT N°AE305
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 7
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
"aux chapitres Ier et II de"
le mot:
"par"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, les chapitres Ier et II étant supprimés.