| ART. PREMIER | N°AE6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE6
présenté par
| M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , sociales ou »,
les mots :
« sociales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.