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ART. PREMIERN°274

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°274

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis De promouvoir la conversion à une agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de rappeler que l’agriculture biologique doit constituer une priorité explicite de la politique agricole, en la positionnant comme la référence en matière d’agriculture de qualité.
En particulier, afin de respecter l’environnement, les sols, la biodiversité et les hommes, l’utilisation de produits phytosanitaires doit être progressivement abandonnée. Pour que notre modèle agricole change, il faut que la loi affiche explicitement cet objectif.
Puisqu’il s’agit d’une loi d’avenir qui oriente notre modèle agricole pour les années à venir, l’inscription d’objectifs de long terme clairs et ambitieux est une nécessité.