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ART. PREMIER | N°931 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°931
présenté par
M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Saddier et M. Cinieri |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sécurité fait partie des missions régaliennes de l’Etat.
Adverbe superfétatoire.