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ART. PREMIERN°931

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°931

présenté par

M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Saddier et M. Cinieri

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 16, supprimer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sécurité fait partie des missions régaliennes de l’Etat.

Adverbe superfétatoire.