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ART. 22 BIS AN°756

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2014

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°756

présenté par

M. Alexis Bachelay, M. Bies, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Hoffman-Rispal, M. Jibrayel et M. Vaillant

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ARTICLE 22 BIS A

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« de l’établissement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d’un foyer et ses occupants, l’article 22 bis A met en place un comité des résidents.

Ce projet d’amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure. Il vise également à la mise en place effective des préconisations numéros 32 et 34 du rapport de la mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés rendu en juillet 2013 (Rapport d’information n° 1214 - « Une vieillesse digne pour les immigrés âgés : un défi à relever d’urgence »).