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APRÈS ART. 12N°AS197

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS197

présenté par

M. Cherpion

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

L’article L. 331‑7 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les procédures informatisées d’orientation et d’affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les élèves de 3ème et leur famille remplissent, en cours d’année, un dossier d’orientation dans lequel ils font part de leurs vœux. Ces dossiers sont quasiment toujours centrés sur les voies dépendant strictement de l’éducation nationale et ne prennent pas en compte les élèves qui choisissent de partir se former en alternance, dans des Centres de Formation des Apprentis notamment.

Il s’agit par cet amendement de remédier à cet état de fait préjudiciable à ces voies, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles doivent être valorisées ; l’apprentissage est aussi une voie d’excellence. En outre, cela permettra d’éviter que l’éducation nationale ne perde totalement de vue le parcours de ces élèves.