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ART. PREMIERN°AS203

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Retiré

AMENDEMENT N°AS203

présenté par

Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Lacuey, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Bouziane

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 47, après le pourcentage :

« 100 % »,

insérer les mots :
« pour les temps complet et de 150 % pour les temps partiel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de sanctionner plus fortement le défaut de formation pour les temps partiel. Les salariés à temps partiel occupent en majorité des emplois précaires et ce sont ces derniers qui doivent pouvoir bénéficier d’un effort de formation plus conséquent.
Cette mesure aura pour effet d’obliger l’entreprise à considérer en amont davantage les salariés à temps partiel et leurs besoins de formation et d’évolution au sein de l’entreprise.