| ART. 14 | N°AS208 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Retiré
AMENDEMENT N°AS208
présenté par
| Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier et Mme Gueugneau |
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 25 par les deux phrases suivantes :
« Le bureau est composé de telle sorte que l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du bureau. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’instaurer la parité au sein du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.