| ART. 18 | N°AS445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« objectifs assignés au fonds par les dispositions de la présente section ou, de manière générale, aux dispositions qu’elles comportent » ,
les mots :
« dispositions de la présente section ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.
La section 3, insérée par le présent article, comporte l'ensemble des modalités applicables au fonds, y compris les objectifs qui lui sont assignés: il n'est donc pas nécessaire de renvoyer explicitement à ces objectifs, qui sont déjà inclus dans le renvoi global à la section 3.