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ART. 18N°AS458

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AS458

présenté par

M. Gille, rapporteur

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ARTICLE 18

À l’alinéa 14, après le mot :

« fonds »,

insérer le mot :

« paritaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel