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ART. 19N°AS471

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AS471

présenté par

M. Gille, rapporteur

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ARTICLE 19

A l’alinéa 16, substituer aux mots :

« de ce »,

le mot :

« du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel