| ART. 19 | N°AS481 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS481
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 19
A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« celle-ci »,
les mots :
« cette réponse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision