| ART. PREMIER | N°AS494 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS494
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. A l'alinéa 56, substituer aux mots : "pour l'emploi, la formation et ",
les mots:
"de l'emploi, de la formation et de".
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 76.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.