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ART. PREMIER | N°AS498 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
AMENDEMENT N°AS498
présenté par
M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot:
"agréé",
supprimer la fin de l'alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.
Il convient de rendre plus lisible la liste des différents organismes habilités à abonder le compte personnel de formation.
Il paraît inutile de préciser, dans cet article, les conditions dans lesquelles l'OPCA peut être amené à abonder le compte personnel de formation, car elles découlent de ses missions et des dispositions spécifiques prévues à l'article L. 6323-13.