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ART. PREMIERN°AS498

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AS498

présenté par

M. Gille, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Après la première occurrence du mot:

"agréé",

supprimer la fin de l'alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification rédactionnelle.

Il convient de rendre plus lisible la liste des différents organismes habilités à abonder le compte personnel de formation.

Il paraît inutile de préciser, dans cet article, les conditions dans lesquelles l'OPCA peut être amené à abonder le compte personnel de formation, car elles découlent de ses missions et des dispositions spécifiques prévues à l'article L. 6323-13.