| ART. PREMIER | N°AS56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Retiré
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
| Mme Fraysse |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une liste complémentaire élaborée dans le cadre d’un accord d’entreprise prévoyant un abondement du compte personnel de formation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises en matière de formation de leurs salariés, il convient de laisser l’opportunité à celles-ci d’élaborer, dans le cadre d’un accord d’entreprise prévoyant un abondement du compte personnel de formation, une liste de formation éligibles au compte personnel de formation.