| ART. 1ER B | N°CL24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2015
FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1725)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
| M. Gosselin |
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ARTICLE 1ER B
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« À l’issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant le conseil communautaire en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération, ou de la communauté urbaine et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.