| ART. 1ER B | N°CL30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2015
FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1725)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
| M. Philippe Doucet, rapporteur |
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ARTICLE 1ER B
À l’alinéa 14, substituer au mot : « général », le mot : « départemental », et au mot : « généraux », le mot : « départementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, prenant en compte le fait que le présent texte ne sera vraisemblablement pas promulgué avant les élections de mars prochain, à l'issue desquelles les conseils généraux seront renommés conseils départementaux.