| ART. 8 | N°CL34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2015
FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1725)
Adopté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
| M. Philippe Doucet, rapporteur |
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 40 à 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec un autre amendement du rapporteur à l'article 3 bis B (relatif au remboursement des frais de garde d’enfants et des frais d’assistance à la personne des élus de la Martinique).