| ART. 8 | N°CL35 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2015
FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1725)
Adopté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
| M. Philippe Doucet, rapporteur |
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 34 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec un autre amendement du rapporteur à l’article 5 bis (relatif au droit individuel à la formation des élus de la Martinique).