| ART. 25 | N°133 |
ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - (N° 1739)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°133
présenté par
| M. Calmette, M. Goua, Mme Pichot, Mme Bruneau, Mme Rabin, Mme Dessus, Mme Got, Mme Lousteau, M. Goasdoué, Mme Bouziane, M. Boisserie, Mme Tolmont, Mme Gueugneau et M. Bardy |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« dans les centres-bourgs, dans les halles et marchés, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire la notion de bourgs après l’annonce par le Premier Ministre au 96e Congrès des Maires, de créer un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs en 2014. Son discours mentionne notamment l’objectif de « soutien et la pérennisation des services, qu’il s’agisse des commerces ou de services publics ».
L’amendement permet ainsi de mettre en cohérence ce fonds avec les orientations du FISAC.
L’amendement remplace également la référence «en milieu rural» pour lui substituer celle de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs au même titre que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.