| ART. 2 | N°88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°88
présenté par
| Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Germain |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et prénoms »
les mots :
« , prénoms, sexe, date d’entrée et de sortie et service d’affectation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’adapter aux stagiaires les dispositions prévues par voie règlementaire pour le registre unique du personnel (article D1221-3). Ces dispositions sont fondamentales pour garantir la possibilité de contrôle par les IRP et l’inspection du travail de l’application de la présente loi.