Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 44 BISN°146

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°146

présenté par

M. Léautey, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 44 BIS, insérer l'article suivant:

Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés. Ils ont pour mission de financer et d’organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de permettre au secteur associatif d'organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels pourront contribuer de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront ainsi être créés.