| AVANT ART. 3 QUATER | N°393 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°393
présenté par
| Mme Romagnan |
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AVANT L'ARTICLE 3 QUATER
Rédiger ainsi le début de l’intitulé de la section 1 bis :
« L’union française ... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’ESS », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.