Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. UNIQUEN°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2014

FORMATION PRATIQUE AUX PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 1917)

Adopté

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE UNIQUE

A l’alinéa 2, supprimer les mots :  « en cas d’accident de la circulation »



EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de la proposition de loi doit permettre que chaque futur conducteur sache agir lorsqu’il est en présence d’un accident.

L’écriture actuelle laisse à penser que l’action à mener est liée au contexte.  Cela est faux et contre-productif.

En effet, contextualiser l’action de secours à un milieu spécifique conduit depuis de nombreuses années à pérenniser, dans l’esprit des citoyens, qu’en dehors de ce milieu, l’action ne doit pas, ou ne peut pas, être menée.

C’est exactement le contraire, tout l’objet des formations citoyennes, vise à s’appuyer sur des principes qui peuvent être mis en œuvre, quelque soit le milieu.

En effet, ce n’est pas l’existence d’un accident de circulation qui conduit à masser le cœur, mais le fait qu’il soit à l’arrêt.

L’objet de cet amendement, reformule la loi, sans en modifier l’effet voulu par le législateur, tout en permettant de faciliter ultérieurement l’action des opérateurs de formation.