L'article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière contient, à l'article
16, une disposition non codifiée au code de la route, ainsi rédigée :
« Les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions
élémentaires de premiers secours.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions. »
Bien que le décret en Conseil d'Etat n'ait jamais été pris, cette disposition législative est restée en
vigueur ; elle constitue donc un doublon avec l'article L. 221-3 du code de la route, dans la rédaction
proposée par la présente proposition de loi.
Dans un objectif de simplification et de lisibilité du droit, il est donc impératif d'abroger l'article 16
de la loi du 12 juin 2003.
Tel est l’objet de cet amendement.