| ART. PREMIER | N°241 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°241
présenté par
| M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« représentants des organisations syndicales de salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.