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ART. 2 | N°336 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 2
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il dispose d’une organisation décentralisée avec des structures territoriales intégrant l’ensemble des métiers techniques et administratifs du gestionnaire de l’infrastructure. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser les échelons territoriaux de plein exercice correspondant à l’organisation territoriale de la République Française à l’inverse d’une logique de branche.
Cela permettra la mise en place de structures territoriales responsables et véritablement interlocutrices des décideurs locaux.