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ART. 9N°CF8

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CF8

présenté par

Mme Sas et M. Alauzet

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ARTICLE 9

Supprimer l'alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de repli pour préserver l'ALF des gels de prestations souhaités par le Gouvernement.