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ART. 9 | N°CF8 |
PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
Mme Sas et M. Alauzet |
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ARTICLE 9
Supprimer l'alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de repli pour préserver l'ALF des gels de prestations souhaités par le Gouvernement.