| APRÈS ART. 17 BIS | N°1213 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1213
présenté par
| Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain |
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APRÈS L'ARTICLE 17 BIS, insérer la division et l'intitulé suivants:
« TITRE III bis
« Gouvernance de la politique de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif à la biodiversité, qui procède notamment à la création de l’agence française pour la biodiversité qui aura en charge des missions importantes en matière de politique de l’eau et de protection des milieux aquatiques, doit être l’occasion d’une réforme de la gouvernance de la politique de l’eau.