| ART. 36 QUATER | N°1216 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1216
présenté par
| M. Caullet |
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ARTICLE 36 QUATER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exploitation des produits minéraux, sans nier leur importance économique, sont une source de traumatisme lourd sur les paysages, sur les continuités écologiques et la qualité de vie des riverains.
L’exception introduite dans le projet de loi pour les exploitations de produits minéraux ne semble pas en accord avec son esprit général.