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ART. 9N°1288

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1288

présenté par

M. Molac

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ARTICLE 9

À l’alinéa 23, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , aux chambres d’agriculture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publics ou privés. Toutefois, dans la rédaction actuelle de l’alinéa 23, les missions d’appui et d’expertise technique définies dans l’article 9 sont fortement dirigées vers l’Etat, les établissements publics et les collectivités locales. Pour permettre aux chambres d’agriculture de bénéficier de l’accompagnement technique de projets en faveur de la biodiversité, et ainsi renforcer leur implication dans ce domaine, il semble important de les ajouter à la liste des bénéficiaires.