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| AVANT ART. 33 A | N°1461 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1461
présenté par
| le Gouvernement |
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AVANT L'ARTICLE 33 A
À la fin de l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et relatives à l’urbanisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la suppression de l’article 36 quater.