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ART. 36 QUATERN°386

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°386

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 36 QUATER

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« aux mêmes articles »

les mots :

« au même chapitre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.