| ART. 51 SEPTIES | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 février 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 51 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l’article 19 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier.
Ce texte étant soumis à une procédure d’examen accélérée, l’adoption finale de ce projet de loi interviendra donc avant celle du présent projet de loi sur la biodiversité.