| ART. 9 | N°749 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°749
présenté par
| M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Jalton et M. Said |
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ARTICLE 9
Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 47 :
« désignés membres titulaires de droit de ce conseil d’administration un représentant de chacune des délégations ultramarines de l’agence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif d’assurer au sein du Conseil d’administration (CA) de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à hauteur de la part de la richesse de celle-ci dans la biodiversité française.
Ce principe doit être clairement inscrit dans la loi. Les délégations doivent ainsi disposer d’un représentant titulaire au sein du CA.