| ART. 73 | N°908 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°908
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 73
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article trouverait une place plus appropriée au chapitre IV bis du titre V du projet de loi : il est donc proposé de le supprimer et de le réintroduire dans ce chapitre (amendement n° 918).