| ART. PREMIER | N°CE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« et délais compatibles avec le B du présent III et définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d’informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.