| ART. PREMIER | N°CE6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sauf erreur, une carte de l’échelle communale des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu’elle est sur Internet. Il suffit d’aller sur www.cartoradio.fr