| ART. PREMIER | N°CD39 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
| M. Falorni |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
«
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Nouvelles régions |
Anciennes régions |
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Alsace-Lorraine |
Alsace, Lorraine |
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Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté |
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Bretagne |
Bretagne |
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Centre |
Centre |
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Champagne-Ardenne-Picardie |
Champagne-Ardenne, Picardie |
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Ile-de-France |
Ile-de-France |
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Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
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Nord-Pas-de-Calais |
Nord-Pas-de-Calais |
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Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
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Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
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Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le rétablissement de l’article 1er, supprimé en séance par le Sénat, sur la délimitation des régions au 1er janvier 2016.
Il offre une nouvelle carte des régions en modifiant les limites de la région Aquitaine en incluant la région Limousin et la région Poitou-Charentes afin de constituer une région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Cette proposition souligne la forte cohérence culturelle, économique, et d’aménagement du territoire entre les régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. La sociologie, la géographie, la démographie, les transports, le tourisme, tout conduit la région Limousin et la région Poitou-Charentes au rapprochement à la région Aquitaine et à sa métropole bordelaise.
Cette fusion répond ainsi à l’ambition affichée de la réforme territoriale d’adapter la carte des régions aux réalités des bassins de vie et des bassins économiques afin de rendre plus efficaces les politiques d’investissement sur ces nouveaux territoires.