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ART. PREMIERN°CL100

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°CL100

présenté par

Mme Batho, Mme Quéré, Mme Beaubatie, Mme Pinville, Mme Tallard, Mme Reynaud et Mme Gaillard

à l'amendement n° CL|86 de M. Da Silva

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ARTICLE PREMIER

I - Rédiger ainsi l'alinéa 5 :

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

II - En conséquence, à l'alinéa 9 supprimer les mots "et Poitou-Charentes"

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional.

Alors que le gouvernement entend donner une taille critique aux régions qui s’apprêtent à voir leurs compétences renforcées, les signataires souhaitent que soient pris en compte les liens géographiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes ; mais aussi les flux de population, les infrastructures de transport et les dynamiques économiques qui existent aujourd’hui.

Cette exigence de cohérence territoriale les amène à proposer une modification de la carte du présent projet de loi. Cet ajustement ne majore pas le nombre de 14 nouvelles régions.