Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CL109

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°CL109

présenté par

Mme Boistard, M. Bays, M. Bricout, M. Loncle et M. Bataille

à l'amendement n° CL|86 de M. Da Silva

----------

ARTICLE PREMIER

-A l'alinéa 4, après le mot:

"Lorraine"

ajouter les mots:

"et Champagne-Ardenne"

-A l'alinéa 10, supprimer les mots:

"Champagne-Ardenne"

-A l'alinéa 10, avant les mots:

"et Picardie"

ajouter les mots:

"Nord-Pas de Calais"

-supprimer l'alinéa 13

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.