DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

SOUS-AMENDEMENT N°CL133

à l'amendement n° CL|89 de M. Da Silva

----------

ARTICLE 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.