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ART. PREMIERN°CL134

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Non soutenu

SOUS-AMENDEMENT N°CL134

présenté par

M. Buisine

à l'amendement n° CL|86 de M. Da Silva

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ARTICLE PREMIER

- A l'alinéa 4, après les mots:

                 "Alsace et Lorraine"

                 ajouter les mots:

                 "Champagne-Ardenne"

- A l'alinéa 10:

                 Supprimer les mots:

                 "Champagne-Ardenne et Picardie"

- A l'alinéa 13, après les mots:

                 "Nord-Pas-de-Calais"

                 ajouter les mots:

                 "et Picardie"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose le rétablissement de l'article 1er supprimé en séance par le Sénat, qui propose une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire de la France.
La Picardie survivra aux réformes territoriales de l'ère contemporaine puisque la réputation de ce territoire remonte à plusieurs siècles.

Cet amendement se propose de modifier les limites de la région Nord-Pas-de-Calais en ajoutant la région Picardie.

Si la carte proposée respecte ces combinaisons dans la plupart des "pays" français, ça n'est pas le cas en Picardie. Car au nom de l'histoire (au XVIIIème siècle, l’'actuel Pas-de-Calais était picard), de la culture (langues régionales), du patrimoine (les beffrois classés à l'’UNESCO), des traditions (pêche à pied, chasse au gibier d'’eau…), des richesses économiques (tourisme de nature, industrie, agriculture et activité maritime), des liaisons de communication (transports ferroviaires, routiers, pistes cyclables…), de la logique territoriale d'’où découlent de nombreuses politiques qui dépassent les frontières administratives (le Programme d'’actions de prévention des inondations, le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'’Opale, la délégation Manche-Mer du Nord du Conservatoire du Littoral…), du tissu associatif, de l’'environnement et des paysages communs, de la continuité maritime, la Picardie se doit d'être rattachée au Nord-Pas-de-Calais.

Le rattachement de l'actuelle région Picardie paraît inéluctable car avec un PIB actuel de 45,7 milliards d'euros, la Picardie ne peut conserver son indépendance face à des régions qui demain bénéficieront d'un PIB moyen de 142 milliard d'euros.

Cet amendement permet de constituer une cohérence territoriale sans écarter le citoyen de l'action publique et tout en respectant les différents niveaux de responsabilisation que sont les communes et les intercommunalités.