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ART. PREMIER | N°CL16 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Batho, Mme Quéré, Mme Gaillard, Mme Tallard, Mme Reynaud et Mme Pinville |
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Alsace-Lorraine |
Alsace, Lorraine |
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté |
Bretagne |
Bretagne |
Centre |
Centre |
Champagne-Ardenne-Picardie |
Champagne-Ardenne, Picardie |
Ile-de-France |
Ile-de-France |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord-Pas-de-Calais |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députées signataires souhaitent modifier la carte du nouveau découpage régional initialement proposé par le gouvernement. Celui-ci procédait à la création d’une région Centre-Limousin-Poitou-Charentes à laquelle elles s’opposent.
Elles souhaitent que soient pris en compte la volonté des citoyens ainsi que les liens géographiques, économiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes pour constituer une nouvelle région.