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ART. PREMIERN°CL16

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Tombé

AMENDEMENT N°CL16

présenté par

Mme Batho, Mme Quéré, Mme Gaillard, Mme Tallard, Mme Reynaud et Mme Pinville

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ARTICLE PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :  

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine

Alsace, Lorraine

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Centre

Centre

Champagne-Ardenne-Picardie

Champagne-Ardenne, Picardie

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les députées signataires souhaitent modifier la carte du nouveau découpage régional initialement proposé par le gouvernement. Celui-ci procédait à la création d’une région Centre-Limousin-Poitou-Charentes à laquelle elles s’opposent.

Elles souhaitent que soient pris en compte la volonté des citoyens ainsi que les liens géographiques, économiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes pour constituer une nouvelle région.