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ART. 1ER AN°CL3

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Adopté

AMENDEMENT N°CL3

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 1ER A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article n'a aucune portée normative. Il s'agit d'une introduction "littéraire", qui donne l'étonnante impression que l'on aurait introduit l'exposé des motifs à l'intérieur même de la loi. 

Par ailleurs, il est très improbable que ce projet de loi conduise véritablement à "une meilleure efficience publique" ou à "lutter contre l’érosion de la démocratie locale". L'inscrire ici n'y changera rien.