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ART. 1ER A | N°CL3 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article n'a aucune portée normative. Il s'agit d'une introduction "littéraire", qui donne l'étonnante impression que l'on aurait introduit l'exposé des motifs à l'intérieur même de la loi.
Par ailleurs, il est très improbable que ce projet de loi conduise véritablement à "une meilleure efficience publique" ou à "lutter contre l’érosion de la démocratie locale". L'inscrire ici n'y changera rien.