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ART. PREMIER | N°CL30 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
"Une région est constituée des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la composition d'une nouvelle région sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.